CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION et COOKIES

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Édition du site

Le Site est édité par EISAI SAS (ci-après « EISAI »), laboratoire pharmaceutique, exerçant sous la forme d’une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 19.500.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 403 459 639 (numéro de TVA intracommunautaire FR28403459639), dont le siège social est situé 1 Terrasse Bellini 92800 Puteaux, représentée par Monsieur Gary Hendler, Président, et Madame Agnès Monteux, Pharmacien Responsable Directeur Général.

Téléphone : + 33 (0) 1 47 67 00 05

Adresse email : laboratoire@eisai.net

Directeur de la publication : Michaël PERRIN, Directeur Business Group Neurologie.

1.2. Hébergement du site

L’hébergeur est WECONEXT, une société SAS, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 61 RUE JULES AUFFRET, 93500 PANTIN France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 532 394 194 représentée par La Phratrie (811 259 902 PANTIN) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président , elle-même représentée par Céline IZARIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.

Adresse email : contact@weconext.fr

2. ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES

Les règles édictées dans les présentes Conditions Générales lient toutes personnes physiques ou morales accédant au Site (ci-après désignées par « l’Utilisateur »).

L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis aux présentes Conditions Générales, aux lois en vigueur concernant l’utilisation générale d’Internet, aux dispositions réglementaires concernant l’industrie pharmaceutique et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les présentes Conditions Générales.

Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité ou nouveau service améliorant le Site seront réputé(e)s être soumis(es) aux Conditions Générales.

EISAI peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales en les mettant à jour. L’Utilisateur est invité à consulter périodiquement cette page pour connaître les mises à jour.

3. CONTENU DU SITE

EISAI a développé le Site dans le but de permettre aux professionnels de santé d’avoir accès à des évènements professionnels organisés par EISAI.

Le Site n’accueille aucune publicité de quelque nature que ce soit.

Les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre d’information et n’ont pas vocation, de quelque manière que ce soit, à :

• donner un avis médical ;
• fournir un diagnostic, remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de la santé ;
• promouvoir ou recommander l’utilisation des produits d’EISAI.

EISAI ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions thérapeutiques résultant directement ou indirectement de l’utilisation et/ou de l’interprétation du contenu du Site.

EISAI se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.

4. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, EISAI pourra :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la loi ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5. RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’EISAI ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site des utilisateurs est de leur entière responsabilité. Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et les données stockées sur leurs équipements contre tout virus. Par ailleurs, les utilisateurs sont seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.

EISAI ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur :

• Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet ;
• Du fait du non-respect des conditions d’utilisation du Site.

En outre, EISAI n’est pas responsable des dommages causés à un utilisateur, à des tiers et/ou à leurs équipements du fait de la connexion de l’utilisateur ou de l’utilisation du Site qui est faite par l’utilisateur. Ce dernier renonce de ce fait à toute action contre EISAI.

Si EISAI venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site qui est faite par un utilisateur, EISAI pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1. Interdiction de liens hypertextes mis en place par un utilisateur

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site par un utilisateur est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’EISAI.

EISAI est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où EISAI accorderait cette autorisation, celle-ci pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge d’EISAI.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’EISAI. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’EISAI qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.2. Liens hypertextes mis en place par EISAI

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites dont EISAI ne maîtrise pas le contenu. Leur accès et utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur conformément, le cas échéant, aux conditions d’utilisation applicables sur lesdits sites.

7. POLITIQUE DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres qui est téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile lorsque vous accédez à ce Site et que vous l’utilisez.

EISAI utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (sécurité, gestion du réseau, accessibilités etc.). Ils ne peuvent donc pas être désactivés dans nos systèmes. Vous pouvez les refuser en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais certaines parties du Site peuvent être affectées.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments pris séparément (textes, marque, logo, images, sons, graphisme, applications informatiques, etc) sont la propriété exclusive d’EISAI ou de ses partenaires avec lesquels EISAI a conclu des accords pour en permettre la reproduction et la diffusion.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion et plus généralement exploitation, de tout ou partie du Site, sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’EISAI.

9. PHARMACOVIGILANCE

Pour déclarer un effet indésirable suite à l’utilisation d’un médicament ou d’un produit de santé EISAI, nous vous remercions de bien vouloir vous rendre sur notre site internet : https://www.eisai.fr/ (Rubrique – « Contact ».) ou nous contacter par téléphone au : 01 47 67 12 88.

Vous pouvez également déclarer les effets indésirables directement via le système national de déclaration : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance – Site internet : https://signalement.social-sante.gouv.fr/

10. LOI APPLICABLE

Les conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.